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le blog de la LMDE Bretagne / Brest
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10 mai 2006

Le dossier médical personnel change de cap

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La réforme de l'assurance maladie prévoyait entre autre la création d'un dossier médical personnel qui aurait consisté en un dossier recueuil des diverses interventions, examens... des assurés sociaux. Ce dossier aurait donc permi aux différents médecins d'être au courant de ce qu'avait pu prescrire leurs collègues, pour une meilleure coordination. Voici l'article paru dans la Tribune le 09/05/2006, écrit par Véronique CHOCRON :

- Sa généralisation est toujours prévue pour le premier semestre 2007.

- Mais son ouverture sera facultative et non plus obligatoire.

"Le calendrier sera tenu puisque le dossier médical personnel (DMP), permettant aux professionels de santé de partager l'information médicale d'un patient, sera opérationelle en 2007, comme le prévoyait la loi du 13 Août 2004 réformant l'assurance maladie. Cependant, le projet d'origine a été corrigé et s'avère moins ambitieux. Pour des raisons techniques et financières, mais aussi parce que le programme prenait du retard, le conseil d'administration du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de mettre en place le dossier médical personnel a adopté vendredi une nouvelle ligne stratégique. Un coup d'accélérateur a donc été donné au projet.

"Nous avons défini le scénario de généralisation du DMP en 2007", explique Jacques Sauret, nommé directeur du GIP-DMP au cours du conseil, en remplacement de Jacques Beer-Gabel, démissionnaire le mois dernier. "Nous serons prêts en avril ou en mai 2007, en avance sur le calendrier initial, qui prévoyait que chaque français puisse disposer d'un DMP au 1er juillet", poursuit-il.

Les premières expérimentations sur 17 sites pilotes dans 13 régions débuteront à la fin de ce mois, après l'obtention d'un aval de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), attendu le 23 mai. Elles devraient se terminer fin 2006. Les patients pourront à terme choisir entre plusieurs entreprises pour l'hébergement de leur DMP, mais tous passeront par un portail Internet unique sécurisé, placé sous la houlette de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La mission de cette dernière sera d'identifier les patients et les professionels de santé et les aiguiller vers les différents hébergeurs. Au final, le coût de ce DMP nouvelle version devrait être inférieur de 10 euros.

"Nous respectons les délais, en sacrifiant le contenu", regrette Christian Saout, vice-président du Ciss, qui regroupe 24 associations de patients. En effet, sur le fond, un changement de taille a été validé vendredi en conseil d'administration, puisque l'ouverture d'un dossier médical informatisé sera facultative et non plus obligatoire. Il était initialement prévu que le niveau de remboursement des soins par l'assurance maladie soit subordonné à l'autorisation d'accès des médecins au dossier personnel du patient. Cette contrainte tombe donc aux oubliettes.

Ambition revue à la baisse:

"le DMP devait, en tant qu'outil de santé publique, favoriser la coordination des soins. A l'avenir, seuls les assurés qui en disposeront bénéficieront d'un meilleur suivi, dénonce Christian Saout. Cela va encore accentuer les inégalités de santé". Au moment du vote de la réforme, le ministre de la santé avait prévu que le DMP permettrait à l'assurance-maladie d'économiser 3,5 milliards d'euros par an, notamment en limitant les soins redondants. Cette ambition-là devra être également largement revue à la baisse.

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